ACCORD DE LICENCE DE L'UTILISATEUR FINAL DE SPEAKEY

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INTRODUCTION.

Le logiciel et les éléments connexes fournis dans le cadre de cet accord de licence sont fournis sous licence, et non vendus, et peuvent être utilisés uniquement selon les termes de cet accord de licence. Veuillez lire soigneusement cet accord. Le fait de télécharger, d’installer, de copier ou d’utiliser ce logiciel de quelque manière que ce soit, vous engage à respecter les termes et conditions de cet accord, et à devenir l’une des parties de cet accord. Si vous n’acceptez pas l’un des termes ou l’une des conditions de cet accord, vous ne devez pas télécharger, installer, copier ou utiliser ce logiciel de quelque manière que ce soit.
Le présent accord de licence (« Accord ») de Microvocal accompagne un logiciel dénommé « Speakey » sous forme de code binaire exécutable sur un ordinateur ainsi que l’ensemble des documents associés (« Logiciel »). Le terme « Logiciel » recouvre également toute version modifiée, mise à jour ou mise à niveau du Logiciel pour lequel vous, le « Titulaire », pouvez posséder une licence accordée par Microvocal. Le terme « Logiciel » ne recouvre pas le code source du Logiciel. Vous ne pouvez installer et utiliser quelconque version modifiée, mise à jour ou mise à niveau du Logiciel que si vous disposez déjà d’une licence d’utilisation valide de la version complète du Logiciel en question. Si vous téléchargez, installez, copiez, ou utilisez quelconque version modifiée, mise à jour ou mise à niveau du Logiciel, le présent Accord cessera de s’appliquer à la version précédente du Logiciel. Vous disposerez uniquement d’une licence d’utilisation de la version modifiée, de la mise à jour ou de la mise à niveau du Logiciel, et ce, selon les termes et conditions du présent Accord. Ce Logiciel est cédé sous licence à vous, le Titulaire, en votre qualité d’utilisateur, sous réserve du respect de l’ensemble des termes et conditions du présent Accord.

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SUBORDINATION DU LOGICIEL AU COMPTE GOOGLE ET À INTERNET.

L'utilisation du Logiciel est subordonnée au compte Google du titulaire de la licence d'utilisation du logiciel Speakey et à une connexion Internet. Le titulaire de la présente licence, matérialisé par un fichier de licence accordé exclusivement par Microvocal, reconnait accepter toutes les conditions d'utilisation des services Internet associés au logiciel Speakey. Le titulaire reconnait être lié à tous les services Internet inclus dans le Logiciel pour l'utiliser. Le fichier de licence du Logiciel est généré par rapport à un compte Google indiqué lors de l'achat. L'utilisation du Logiciel est subordonnée à la connexion à votre compte Google défini dans le fichier de licence du Logiciel, et à l'acceptation des autorisations d'accès du Logiciel aux services Internet. Le changement d'un compte Google implique l'achat d'une nouvelle licence du Logiciel. Les informations collectées par Microvocal pour générer le fichier de licence du Logiciel sont uniquement le nom, prénom de l'utilisateur et l'identifiant du compte Google (adresse Gmail). A aucun moment Microvocal vous demandera de communiquer vos mots de passe. En acceptant cet accord de licence, vous autorisez le Logiciel à accéder à toutes vos données présentes sur les services Web que vous utiliserez au travers du Logiciel. Le stockage et l'utilisation de vos données par le Logiciel sont administrées dans votre dossier utilisateur de votre ordinateur et dans votre Cloud Google Drive de votre compte Google. L'UTILISATION DES INFORMATIONS REÇUES DES API GOOGLE DANS LE LOGICIEL RESPECTERA LA POLITIQUE DE DONNÉES UTILISATEUR DES SERVICES API GOOGLE, Y COMPRIS LES EXIGENCES D'UTILISATION LIMITÉE (CF https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA).

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ACTIONS AUTORISÉES PAR LA LICENCE.

Sous réserve du respect des termes et des conditions de cet Accord, Microvocal accorde au Titulaire une licence non exclusive et non transférable qui l’autorise : (a) à installer et utiliser à des fins personnelles ou pour des activités professionnelles internes une copie du Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs ; (b) installer et utiliser à des fins personnelles ou pour des activités professionnelles internes une copie du Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs portables ou sur un ou plusieurs ordinateurs personnel ; (c) Toutes les fonctionnalités du logiciel sont accessibles avec un fichier de licence accordé par Microvocal et suivant les conditions définie à : SUBORDINATION DU LOGICIEL AU COMPTE GOOGLE ET À INTERNET ; (d) Vous n’êtes pas autorisé à partager le fichier de licence du Logiciel, à l’utiliser simultanément sur différents ordinateurs, ni à permettre à tout utilisateur autre que le Titulaire d’accéder au Logiciel, de l’installer, le télécharger, le copier ou s’en servir. ATTENTION ! LA TRANSMISSION DU FICHIER DE LICENCE DU LOGICIEL À UNE TIERCE PERSONNE EST INTERDITE ET IMPLIQUE LA COMMUNICATION DE VOTRE MOT DE PASSE ET L'ACCÈS A TOUTES VOS DONNÉES PERSONNELLES !

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ACTIVATION DU LOGICIEL.

À sa convenance, Microvocal peut intégrer au Logiciel des fonctionnalités visant à en interdire toute utilisation non autorisée. Vous reconnaissez que Microvocal est autorisé à réaliser cette opération. L'activation du logiciel se réalise uniquement avec un fichier de licence accordé exclusivement par Microvocal. En cas de perte du fichier de licence, la demande d'une copie est soumise à facturation. L'achat du logiciel n'inclus en aucun cas les frais de licence ou d'utilisation des services Internet inclus dans le Logiciel.

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DONNÉES COLLECTÉES PAR LE LOGICIEL.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Logiciel sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Logiciel ou sur le formulaire d'achat du Logiciel. D’une manière générale, il vous est possible d'utiliser le Logiciel sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Logiciel. Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Logiciel. L'acceptation du contrat de licence utilisateur du Logiciel implique la communication de votre nom, prénom, et identifiant Google (adresse Gmail) à tous les utilisateurs du logiciel, notamment dans les applications de partage, messagerie, et conversation en temps réelle entre utilisateurs. Vous êtes informés que vos données concernant votre nom, prénom et identifiant Google (Adresse Gmail) ne sont pas cryptées, et sont stockées sur un serveur de l'hébergeur OVH. Si vous êtes en désaccord avec ce point, vous ne devez pas accepter le contrat de licence utilisateur du Logiciel. Seul Microvocal est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Microvocal fait appel. Ni Microvocal ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Logiciel.

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FORUM ET PARTAGES.

Tous les messages envoyés au forum et tous les partages sont publics et identifiés par le compte Google du Titulaire. Les messages à caractère haineux, violent, raciste, antisémite, religieux, politique, pornographique, publicitaire, et de manière générale contraire à la loi française et à l'esprit d'entraide sont interdits. Ces messages seront supprimés et leurs auteurs bannis pour une durée indéterminée.

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RESTRICTIONS.

Sauf autorisation explicitement exprimée dans cet Accord, le Titulaire n’est pas autorisé : (a) à reproduire aucune partie du Logiciel ; (b) à modifier ou créer de versions dérivées du Logiciel, y compris traduction ou localisation ; (c) à décompiler, désassembler, désosser, ou en aucune autre manière que ce soit réutiliser le code source du Logiciel ; (d) à redistribuer, hypothéquer, vendre, louer, louer à bail, céder sous licence, ou en aucune autre manière transférer ses droits vis-à-vis du Logiciel ; (e) à supprimer ou modifier les symboles de marque commerciale ou de copyright, les logos ou tous autres éléments propriétaires du Logiciel tels que notices, légendes, symboles, étiquettes ou autres ; (f) sans l’autorisation préalable écrite de Microvocal (accordée ou refusée à la seule convenance de Microvocal) à (1) fournir des services de Bureau en utilisant le Logiciel ou (2) conclure un accord avec un tiers afin d’utiliser le Logiciel pour le compte de ce tiers, évitant ainsi à ce tiers d’avoir à acheter sa propre licence du Logiciel ; ou (g) à reproduire ou copier les documents imprimés qui accompagnent le Logiciel. Il est entendu entre le Titulaire et Microvocal que l’ensemble des modifications apportées au Logiciel et des travaux dérivés obtenus grâce au Logiciel sont et resteront la propriété exclusive de Microvocal.

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RÉSILIATION.

En l’absence de préjudice aux droits conférés par le présent Accord, Microvocal se réserve le droit de résilier cet Accord si le Titulaire manque à l’un quelconque de ses termes et conditions. En cas de résiliation, le Titulaire devra détruire toutes les copies et le fichier de licence du Logiciel en sa possession.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ.

Les droits de propriété générale et de propriété intellectuelle associés au Logiciel sont et resteront intégralement la propriété de Microvocal et/ou des fournisseurs ou concédants de Microvocal. Le Titulaire reconnaît ces droits de propriété générale et de propriété intellectuelle, et reconnaît qu’il n'engagera aucune action susceptible de compromettre, de limiter ou de gêner de quelque manière que ce soit les droits de propriété ou autres droits appartenant à Microvocal et/ou aux fournisseurs ou concédants de Microvocal en ce qui concerne le Logiciel. Le Logiciel est protégé par copyright et par d’autres lois de propriété intellectuelle ainsi que par des traités internationaux.

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LIMITES DE GARANTIE.

LE LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE) EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LES GARANTIES QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DÉFAUTS, QU’IL EST COMMERCIALISABLE, QU’IL EST ADAPTÉ À UN OBJET SPÉCIFIQUE, OU QU’IL N’EST PAS EN VIOLATION DE CERTAINES LOIS OU RÈGLEMENTS. EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ ET LES PERFORMANCES DU LOGICIEL, L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE EST SUPPORTÉE PAR LE TITULAIRE. DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL PRÉSENTERAIT QUELQUE DÉFAUT QUE CE SOIT, LE TITULAIRE - ET NON MICROVOCAL, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS OU SES REVENDEURS - ASSUME L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUT SERVICE ET DE TOUTE RÉPARATION. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE REPRÉSENTE UN POINT ESSENTIEL DE CET ACCORD. AUCUNE UTILISATION DU LOGICIEL N’EST AUTORISÉE SAUF DANS LE CADRE DESDITES LIMITES. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LA LIMITATION DE CES GARANTIES DANS LE TEMPS. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS PRÉSENTÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS DANS VOTRE CAS.

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LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, MICROVOCAL, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES POUR AUCUN DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, INCIDENT, ÉCONOMIQUE OU CONSÉQUENT RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION, Y COMPRIS MAIS ON SEULEMENT LES DOMMAGES PAR PERTE DE CLIENTÈLE, PAR ARRÊTS DE TRAVAIL, PAR DÉFAILLANCES OU DYSFONCTIONNEMENTS D’ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES COMMERCIALES, Y COMPRIS DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ MICROVOCAL, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES, ET QUELS QUE SOIENT LES PRINCIPES JURIDIQUES OU LÉGAUX (CONTRAT, PRÉJUDICES OU AUTRES) SUR LESQUELS S’ARTICULENT LES REVENDICATIONS DU TITULAIRE). L'ENSEMBLE DE CES LIMITES S'APPLIQUERONT MÊME SI MICROVOCAL, SES FOURNISSEURS OU SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE MICROVOCAL, DE SES FOURNISSEURS ET DE SES CONCÉDANTS VIS-À-VIS DES TERMES ET CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE NE POURRA PAS EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT TOTAL DES SOMMES VERSÉES (LE CAS ÉCHÉANT) PAR LE TITULAIRE POUR L'OBTENTION DU LOGICIEL. TOUTEFOIS, DANS LA MESURE OÙ CERTAINS ÉTATS ET CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS SUSCITÉES NE S’APPLIQUENT PAS DANS CES ÉTATS ET JURIDICTIONS. EN ÉCHANGE DE L’ACCORD D’UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ DE DÉDOMMAGER MICROVOCAL EN CAS DE RÉCLAMATIONS LIÉES À VOTRE UTILISATION, REPRODUCTION ET/OU RÉCEPTION DE CONTENUS PAR LE BIAIS DU LOGICIEL. MICROVOCAL N'EST PAS RESPONSABLE DE L'UTILISATION DES SERVICES INTERNET INCLUS DANS LE LOGICIEL ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ NI INDEMINISATION VIS A VIS DES PROPRIETAIRES DES SERVICES INTERNET. MICROVOCAL NE PEUT GARANTIR LE FONCTIONNEMENT, LA DISPONIBILITE ACTUELLE ET FUTURE OU L'ARRÊT DES SERVICES INTERNET INCLUS DANS LE LOGICEL, NI CONTREPARTIE DE QUELQUE NATURE.

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GÉNÉRALITÉS.

Cet Accord représente la totalité de l’accord entre les parties quant au sujet traité dans le présent document. Cet Accord peut être modifié uniquement par un document écrit signés par les deux parties. Les termes et conditions définis dans tout bon de commande qui seraient différents ou contradictoires de ceux définis dans cet Accord, ou absents de cet Accord, ne pourront en aucun cas être annexés à cet Accord sans l'accord spécifique écrit de Microvocal. À moins que la loi applicable (le cas échéant) impose d’autres dispositions, cet Accord est régi par les lois Françaises, à l’exception des dispositions relatives aux conflits entre lois. Sauf accord différent établi par écrit, tout litige relatif à cet Accord (excepté les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle de Microvocal, de ses concédants ou de ses fournisseurs) sera soumis à arbitrage final et incontestable en la ville de Lorient (Morbihan) France, sous les auspices d’un médiateur unique, conformément aux règles d’arbitrage commercial. Si l’une quelconque des dispositions de cet Accord est considérée comme illégale ou inapplicable par un tribunal ayant force de loi, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire à la rendre applicable sans lui faire perdre son objet, ou elle sera retirée de cet Accord si cette modification n’est pas possible, les autres dispositions de cet Accord conservant leur valeurs et leur objet. La langue de référence de cet Accord est le Français. Si des interprètes sont requis, le Titulaire en supportera intégralement les frais et émoluments. Si le Titulaire a reçu une traduction dans une autre langue, cette traduction doit être considérée uniquement comme document d'information n'ayant pas force de loi. Toute renonciation par l’une ou l’autre partie de l’un(e) quelconque des termes ou conditions de cet Accord ou toute infraction à ces termes ou conditions dans une circonstance donnée n’entraînera pas renonciation de ce terme ou de cette condition ou toute infraction dans d’autres circonstances. Les dispositions de cet Accord qui exigent ou considèrent exécution après expiration ou résiliation de cet Accord sont applicables malgré l’application de ladite expiration ou résiliation. Le Titulaire n'est pas autorisé à céder ni transférer en aucune manière, par force de loi ou autre, cet Accord ou les droits ou obligations associés à cet Accord, sauf à l'acquéreur de l'entreprise du Titulaire suite à fusion ou vente de la totalité ou de la plus grande partie des biens du Titulaire à cet acquéreur. Cet Accord engage la responsabilité des parties, de leurs successeurs et de leurs cessionnaires autorisés. La relation existante entre Microvocal et le Titulaire est celle de sociétés indépendantes et ni le Titulaire ni ses représentants n’auront pouvoir à engager Microvocal en aucune manière. Les titres des différentes sections de cet Accord sont utilisés uniquement pour faciliter la présentation, et ne doivent en aucun cas être considérés comme significatifs pour le reste du document. Microvocal pourra faire figurer le nom du Titulaire dans des listes de clients ou dans des communiqués de presse publiés par Microvocal au sujet de la licence du Logiciel.

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