POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité.

On désignera par la suite :

• « Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

• « Logiciel » : le logiciel Speakey et l'ensemble de ses contenus.

• « Editeur » ou « Nous » : Microvocal, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Logiciel.

• « Utilisateur » ou « Vous » : Le Titulaire de la licence accordée par Microvocal.

 

Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité.

La présente charte vise à vous informer des engagements du Logiciel eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du Logiciel.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En utilisant le Logiciel, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le Logiciel.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.

Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@speakey.fr ou par courrier adressé à : Microvocal - 4 rue Edith Piaf - 56400 Auray.

 

Article 2 - Données collectées sur le Site et par le Logiciel.

Les Données collectées et ultérieurement traitées par le Logiciel sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du Logiciel ou sur le formulaire d'achat du Logiciel. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement.

D’une manière générale, il vous est possible d'utiliser le Logiciel Speakey sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines fonctionnalités du Logiciel.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du Logiciel.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».

Les coordonnées des Utilisateurs du Logiciel qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@speakey.fr, ou par courrier : Microvocal - 4 rue Edith Piaf - 56400 Auray.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l'Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

L'utilisation par Speakey et le transfert à toute autre application des informations reçues des API de Google seront conformes aux règles relatives aux données des utilisateurs des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée. 

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Article 3 - Identité du responsable du traitement.

Le responsable du traitement est Microvocal, ayant son siège social à l'adresse suivante : Microvocal - 4 rue Edith Piaf, 56400 Auray .

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Article 4 - Finalité des Données collectées.

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur l'utilisation du Logiciel sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Logiciel, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Le Logiciel est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

• Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment : Google account, Gmail, Google Contacts, Google Agenda, Google Drive, Twitter.

• Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Logiciel, nos produits et fonctionnalités.

• Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : Support technique et commercial, offres commerciales.

 

Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées.

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du Logiciel.

L'acceptation du contrat de licence utilisateur du Logiciel implique la communication de votre nom, prénom, et identifiant Google (adresse Gmail) à tous les utilisateurs du logiciel, notamment dans les applications de partage, messagerie, et conversation en temps réelle entre utilisateurs. Si vous êtes en désaccord avec ce point, vous ne devez pas accepter le contrat de licence utilisateur du Logiciel.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de la part de Microvocal, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse contact@speakey.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seul Microvocal est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Microvocal fait appel. Ni Microvocal ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Logiciel.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.

Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

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Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ), Microvocal ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

• avec votre consentement ;

• lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre Microvocal et vous) ;

• pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

 

Article 7 - Sécurité des Données.

Vous êtes informés que vos données concernant votre nom, prénom et identifiant Google (Adresse Gmail) sont communiqués à tous les utilsateurs du Logiciel par l'utilisation de certaines fonctionnalités du Logiciel. Vous êtes informés que vos données concernant votre nom, prénom et identifiant Google (Adresse Gmail) ne sont pas cryptées, et sont stockées sur un serveur de l'hébergeur OVH. Si vous êtes en désaccord avec ce point, vous ne devez pas accepter le contrat de licence utilisateur du Logiciel.

Pour les autres données,vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

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Article 8 - Durée de conservation des Données.

Les Données sont stockées chez Microvocal et chez l'hébergeur OVH, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

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Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne.

Microvocal vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires lors de l'achat du Logiciel.

Microvocal s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.

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Article 10 - Droits informatiques et libertés.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (Microvocal - 4 rue Edith Piaf - 56400 Auray) ou en envoyant un courriel à contact@speakey.fr :

• Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).

• Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Microvocal, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.

• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).

• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,

• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).

• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à Microvocal - 4 rue Edith Piaf - 56400 Auray ou par courriel à contact@speakey.fr.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

Microvocal sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

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Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données.

Si vous considérez que Microvocal ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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