Politique de Confidentialité et d'Utilisation des Données Personnelles
Définition des termes utilisés dans la politique de confidentialité.
On désignera par la suite :
« Donnée personnelle » : se définit comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
« Produit et Services » : logiciels, formations, consultation technologique et l'ensemble de ses contenus.
« MICROVOCAL » ou « Nous » : Personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Logiciel.
« Utilisateur » ou « Vous » : Le Titulaire de la licence accordée par MICROVOCAL ou Le Client.
Article 1 - Introduction et rôle de la Politique de confidentialité.
La présente charte vise à vous informer des engagements des produits et services eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de la prestation.
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.
En utilisant les produits et services, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur les produits et services.
Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant.
Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège.
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : info@microvocal.com.
Article 2 - Données collectées sur le Site et par les produits et services.
Les Données collectées et ultérieurement traitées par les produits et services sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein des produits et services ou sur le formulaire d'achat des produits et services. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.
Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement.
D’une manière générale, il ne vous est pas possible d'utiliser les produits et services sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent aux produits et services.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ».
Les coordonnées des Utilisateurs des produits et services qui se seront inscrits sur ceux-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande par e-mail à l’adresse : info@microvocal.com.
La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par MICROVOCAL ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).
L'utilisation par les produits et services et le transfert à toute autre application des informations reçues des API de Google seront conformes aux règles relatives aux données des utilisateurs des services API de Google, y compris les exigences d'utilisation limitée.
Article 3 - Identité du responsable du traitement.
Le responsable du traitement est MICROVOCAL et peut être contacté par e-mail à l’adresse : info@microvocal.com.
Article 4 - Finalité des Données collectées.
Les Données identifiées comme étant obligatoires sur l'utilisation des produits et services sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes aux produits et services, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de ceux-ci.
les produits et services sont susceptibles de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :
Aux fins de vous fournir les informations ou les services auxquels vous avez souscrit, notamment tous les services Google.
Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer nos produits et services et fonctionnalités.
Aux fins de pouvoir vous contacter à propos du Support technique, commercial et offres commerciales.
Article 5 - Destinataires et utilisation des Données collectées.
Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus des produits et services.
L'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et du contrat de licence implique la communication de votre nom, prénom, et adresse e-mail. Si vous êtes en désaccord avec ce point, vous ne devez pas accepter le contrat de licence utilisateur des produits et services.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de la part de MICROVOCAL. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse info@microvocal.com.
Seul MICROVOCAL est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels MICROVOCAL fait appel. Ni MICROVOCAL ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de ses produits et services.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité.
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.
Article 6 - Fondements légaux régissant le traitement des données.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ), MICROVOCAL ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :
avec votre consentement ;
lorsqu'il existe une obligation contractuelle (un contrat entre MICROVOCAL et vous) ;
pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).
Article 7 - Sécurité des Données.
Vous êtes informés que vos données concernant votre nom, prénom et adresse e-mail sont communiqués à L. Vous êtes informés que vos données concernant votre nom, prénom et adresse e-mail sont gérés par MICROVOCAL. Si vous êtes en désaccord avec ce point, vous ne devez pas accepter les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et contrat de licence utilisateur des produits et services.
Pour les autres données, vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour MICROVOCAL, de préserver ses droits et intérêts.
Article 8 - Durée de conservation des Données.
Les Données sont stockées chez MICROVOCAL, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 36 mois. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Article 9 - Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne.
MICROVOCAL vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires lors de l'achat du Logiciel.
MICROVOCAL s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A ce titre, certains de nos prestataires sont soumis à des règles internes d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
Article 10 - Droits informatiques et libertés.
Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l'adresse info@microvocal.com :
Le droit d’information : nous avons l’obligation de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (tel que décrit dans la présente politique de confidentialité).
Le droit d’accès : c’est votre droit d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons ; Toutefois, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à MICROVOCAL, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.
Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes. Au titre de ce droit, la législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent être inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver).
Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles,
Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier csv).
Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Contactez nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à l'adresse info@microvocal.com.
Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.
MICROVOCAL sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.
Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.
Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.
Article 11 - Plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Si vous considérez que MICROVOCAL ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.